Conditions générales de vente et mentions légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 19h09, éditée par 19h09, siret n°92766219700015, 19H09, 10 BOULEVARD DES AMIS 13008 MARSEILLE, ci-après désignée « l’Organisme de formation », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des formations payantes proposées via le site www.19h09.com, ci-après désignée « le Client ».

L’achat d’une formation en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Description des prestations

19h09 propose des formations numériques en ligne, incluant selon les offres :

  • Des vidéos pédagogiques accessibles à distance,
  • Des ressources téléchargeables (documents PDF, checklists, modèles, templates…),
  • Des sessions de coaching ou accompagnement individuel ou collectif,
  • Des bonus complémentaires tels que des interviews, replays, modules additionnels, etc.

Les contenus sont hébergés sur une plateforme sécurisée accessible via un espace personnel.

3. Commande et accès

La commande s’effectue directement en ligne via le site [www.19h09.com]. Le Client sélectionne la formation souhaitée, remplit ses informations, accepte les CGV, et procède au règlement.

L’accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal ou carte bancaire).

Certaines formations peuvent proposer un paiement en plusieurs fois sans frais, précisé lors de la commande.

L’accès aux contenus n’est ouvert qu’après validation complète du premier paiement.

5. Accès au contenu

L’accès aux contenus est personnel, incessible et limité à la durée précisée dans l’offre (par défaut, 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire).

Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni à diffuser les contenus de la formation sous quelque forme que ce soit.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques fournies immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

  • Que l’exécution de la formation commence immédiatement,
  • Et qu’il renonce à son droit de rétractation.

Une case à cocher en ce sens est présente sur la page de commande.

7. Bonus, coaching et contenus téléchargeables

Les bonus, ressources téléchargeables et séances de coaching éventuelles sont décrits sur chaque page de vente.

Les coaching live (individuels ou collectifs) sont accessibles selon un planning communiqué après l’achat. Tout rendez-vous manqué sans justification ne pourra être reprogrammé.

Les contenus téléchargeables sont destinés à un usage personnel uniquement.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, visuels, textes, supports PDF, modèles, etc., reste la propriété exclusive de 19h09. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

9. Responsabilité

19h09 ne garantit aucun résultat professionnel ou personnel. La formation vise à fournir des outils, des méthodes et des retours d’expérience, mais leur mise en œuvre et leur efficacité relèvent de la responsabilité du Client.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la loi RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email RGPD].

Plus d’informations disponibles dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Organisme de formation 19h09

zilan@18h08.fr

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site www.19h09.com est édité par LearnyBox

Nom de l’entreprise : 19h09

Forme juridique : SARL

Capital social : 1000€

Siège social : 10 BOULEVARD DES AMIS 13008 MARSEILLE

SIRET : 92766219700015

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable légal]

Adresse email : [contact@19h09.com]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Learnybox

Adresse : [adresse de l’hébergeur]

Numéro de téléphone : [numéro de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le site www.19h09.com sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement est : [Nom ou Raison sociale]

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter : [email RGPD ou formulaire de contact]

Le détail du traitement des données est disponible dans la [Politique de Confidentialité] du site.

5. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins statistiques ou pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Il peut les désactiver à tout moment via les paramètres de son navigateur.

6. Responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 19h09 ne peut être tenue responsable de leur contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu proposé sur le site.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées et soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.